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vendredi 8 juillet 2016

Conseil communautaire CCCE exceptionnel- 12 juillet 2016


Ce conseil se déroulera à la mairie de Dinard à 18 heures.


3) Taux de TOEM 2016 - Pleurtuit

Ce projet de délibération voté le 06 juillet avait été soumis pour avis, le 24 juin, aux services préfectoraux, sans retour négatif ou toute autre observation. Cependant, les services fiscaux, chargés de l’application du recouvrement de la TEOM, ont appelé la CCCE le 07 juillet, ils refusent la délibération dans l’état et demandent une nouvelle délibération en urgence pour ne pas remettre en question les autres taux votés le 30 mars dernier. Les services fiscaux veulent un taux par zone et refusent la différenciation faite selon le type d’habitat, qu’ils estiment inapplicable. Cette observation substantielle n’avait pas été explicitée par la Préfecture. Il s’avère donc nécessaire de voter désormais un taux identique comme sur l’ensemble des autres communes.


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