Menu

mercredi 19 septembre 2018

Conseil municipal du 24 septembre 2018

Les travaux du boulevard Féart commenceront-ils le 1er octobre ?

Les points 8 - 9- 10 - 11 de l'ordre du jour, concernent la réfection du boulevard Féart ; ils seront présentés puis décidés (après les contestations sans doutes nombreuses des conseillers de l'opposition) lors de ce conseil.

Les travaux devaient commencer lundi 10 septembre, on peut alors penser qu'ils auraient été entrepris en toute illégalité, sans autorisation du conseil municipal . En effet le maire doit être autorisé par le conseil avant d'entreprendre une action.

Amateurisme !!!

Par ailleurs les décisions du maire doivent être contrôlées par l'autorité préfectorale qui les valide ou non, in fine. C'est le contrôle de légalité.

Les travaux du boulevard Féart commenceront-ils donc le 1er octobre c'est à dire 6 jours après ce conseil ?

La LOI : article R424-1 du code de l'urbanisme


En application de l'article R424-1 du code de l'urbanisme, l'arrêté de non opposition à l'abattage des tilleuls ne sera exécutoire qu'un mois après affichage et transmission au préfet.

Ordre du jour

 



haut de page