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vendredi 8 décembre 2017

RIFSEEP ou le régime indemnitaire - suite

DINARD 20/20 avait présenté un billet relatif aux indemnités des Employés de la ville de Dinard, fonctionnaires territoriaux, le RIFSEEP,  le 15 novembre dernier.

Le RIFSEEP, ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suggestions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique (le système de primes était très complexe et fragmenté). Imposé par la loi, le RIFSEEP est mis en place, à la mairie de Dinard, depuis le 1er janvier 2017.

Évolution du RIFSEEP de 2016 à 2017

Au travers des documents officiels, consultables sur le site de la Mairie de Dinard, voici présentés, sous forme d'un tableau comparatif, les évolutions du RIFSEEP entre le 12 décembre 2016 date du conseil municipal présidé par madame Martine Craveia-Schütz et le 06 novembre 2017 date du conseil municipal présidé par monsieur Jean-Claude Mahé.

En réalité ce tableau ne représente que la partie fixe appelée IFSE ( la partie plus plus importante) ; il faut ajouter, éventuellement, la deuxième partie appelée CI

Composition du RIFSEEP

Le RIFSEEP est donc composé de deux parties

RIFSEEP = IFSE + CI 

Cliquer ci-dessus pour obtenir des compléments d'information.

IFSE = Indemnité de Fonction de Sujétions & d'Expertise

CI (A) = Complément Indemnitaire (Annuel)


Tableau du CI voté le 06 novembre 2017


Le RIFSEEP = primes : 1 224 000 € en 2016     (1 million 224 mille €uros par an)

La partie verte du tableau, "Evolution du Rifseep", correspond aux conclusions des nombreuses réunions organisées en 2016, entre les syndicats FO et CGT* (* la CGT avait quitté les négociations au cours de l'année), les représentants des Personnels, les Élus, pilotées par le Service des Ressources Humaines de la mairie. L'objectif de ces réunions était de remplacer l'ancien système complexe des primes des agents territoriaux, par le RIFSEEP, déterminé pour chaque agent, en fonction de sa fiche de poste (son travail en quelque sorte), tout en respectant l'enveloppe budgétaire globale affectée à ces primes.

Plus de 200 agents avaient bénéficié d'une petite augmentation de leurs primes dès le premier janvier 2017 ; environ 70, avait enregistré une baisse de leurs primes. Pour une trentaine de leurs collègues, le nouveau régime indemnitaire n'avait rien changé.

Le montant de ces indemnités (primes) était de 1 224 000 € par an pour l'ensemble des agents de la Ville. Ces indemnités n'avaient pas été augmentées selon la politique d'ajustement des dépenses de fonctionnement, comme le souhaitaient la Chambre Régionale de la Cour des Comptes, et les Élus.

La forte augmentation du RIFSEEP, votée lors du Conseil Municipal du 06 novembre dernier, a-t-elle été chiffrée ? (enveloppe inconnue à ce jour)

Il est urgent de demander à monsieur le maire l'incidence du nouveau RIFSEEP sur la masse salariale de la ville de Dinard.

La rémunération d'un Fonctionnaire territorial est la suivante :


Rémunération  correspondant à son classement indiciaire (A1, A2, B1, .....) et son ancienneté 


RIFSEEP  correspondant à son classement indiciaire.




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